Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d’habitation. L’installation a donc des conséquences sur la facture des impôts locaux.
“Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière”, rappelle Bercy (article 1381 du CGI notamment).
Taxe d’habitation : La piscine est un élément qui renchérit la valeur locative cadastrale du bien immobilier. C’est-à-dire qu’elle fait augmenter le montant théorique du loyer que percevrait le propriétaire de la maison si celle-ci était louée. À l’inverse, tout structure gonflable ou démontable n’entre pas dans le calcul des impôts locaux. Cette hausse de la valeur locative cadastrale se traduit par un alourdissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Selon certaines études, une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière. Concrètement, c’est la surface au sol qui compte. Si vous faites construire une piscine de 30 mètres carrés par exemple, la facture sera plus salée que pour un bassin de 10 mètres.
Concernant la taxe foncière, il y a un point important à connaître. En effet, l’article 1383 du Code général des impôts (CGI) indique que “les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.” Pour bénéficier d’une telle exonération de taxe foncière (au prorata sur la piscine bien évidemment, pas sur l’ensemble du montant de la taxe), il faut remplir et envoyer à son centre des impôts fonciers le formulaire 6704 IL dans les 90 jours après la fin des travaux.
La taxe d’aménagement est moins connue que la taxe foncière ou la taxe d’habitation, et peut surprendre les propriétaires qui se lancent dans la construction d’une piscine. Le ministère de l’Economie et des Finances définit cette taxe comme “un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable)”. Dès lors, si votre piscine excède les 10 mètres carrés de bassin et a nécessité un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux, vous êtes redevable de cette taxe. Bonne nouvelle cependant, elle n’est à régler qu’une seule fois ! Son calcul prend en compte la taille de la piscine multipliée par une valeur forfaitaire fixée par l’État (200 euros par mètre carré en 2020), et certains coefficients votés chaque année par la commune et le département. In fine, son montant avoisine généralement les 300 euros.
Devant toutes ces taxes, il pourrait – peut-être – vous venir à l’idée de ne pas déclarer à Bercy la construction de votre piscine… C’est bien sûr une très mauvais projet. Sachez que le fisc utilise aujourd’hui des méthodes modernes, comme les photos aériennes par satellite, pour détecter les nouvelles constructions. Inutile donc de chercher à dissimuler l’ouvrage et à provoquer un redressement fiscal qui pourrait bien vous passer l’envie de vous baigner.
Sources Capital 06/2020